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Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP)

Professionnel : Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP)

(0 Avis) novembre 25, 2024
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novembre 25, 2024
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Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP) - AAC050B-23I

Une demande d'attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP) est généralement adressée à l'administration fiscale pour prouver qu'une entreprise est bien inscrite au registre des contribuables assujettis à la taxe professionnelle.

La taxe professionnelle (TP) est un impôt local que doivent acquitter les entreprises exerçant une activité professionnelle.

Si vous avez besoin d'une attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP), vous devez adresser une demande auprès des autorités fiscales locales compétentes. Voici un modèle de lettre pour une demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle.

Où envoyer la demande ?

  • Vous devez envoyer la demande au Centre des Impôts ou à la Direction Régionale des Impôts qui gère les dossiers fiscaux de votre entreprise. Vous pouvez généralement trouver ces informations sur le site des impôts marocains ou en vous rendant directement à votre centre des impôts local.

Vous pouvez aussi vérifier si cette démarche peut être réalisée en ligne via le site des impôts marocains www.tax.gov.ma ou par le biais de votre espace fiscal en ligne si vous avez un accès.

Voici le modèle de demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (clique sur télécharger maintenant)

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